lundi 19 novembre 2007

Un propriétaire cupide qui joue la surenchère.

Que ce soit une station WIPCO ou TOTAL, nous ne voulons pas de cette station. Le propriétaire du terrain et son associé sont les seuls véritables bénéficiaires dans les deux cas. Ils ont joué la surenchère entre les deux pétroliers et usé de tous les moyens pour décrocher le permis de construire, paralyser l'action du voisinage et tromper la justice.

Pour comprendre les enjeux de cette station, il faut se poser la question:" à qui profite le projet de station à Bas mission ?".
La première réponse évidente est TOTAL bien sûr, puisque la compagnie pétrolière disposera d'un point supplémentaire d'écoulement de ses produits même si cette station risque de lui poser des problèmes avec le gérant de la station de Petit manoir qui subira de plein fouet la concurrence de la nouvelle station à moinsde 500m. C'est peut être pour cette raison, et de peur d'une demande de contrepartie de ce gérant que TOTAL dit "regretter ce permis de construire" posé juste pour repousser WIPCO.

Le vrai bénéficiaire dans cette affaire est le propriétaire qui, avec son associé ont fait des pieds et des mains pour avoir ce permis de construire improbable. Ils ont fait monter les enchères entre TOTAL et WIPCO, comme la date de dépôt de déclaration en préfecture par TOTAL l'atteste et cela confirme les propos du directeur réseau de TOTAL. En effet, la déclaration à la préfecture pour la création d'une installation classée à bas mission date du 05 septembre 2006, elle a été signé par le directeur réseau de TOTAL le 1 septembre 2006 et sûrement négociée au moins un quinzaine de jours avant avec le propriétaire.
http://lesamisdebasmission.site.voila.fr/ICPE

Cela semble est bizarre dans la mesure où ce propriétaire était dans le même temps engagé dans une demande permis de construire au nom de la société WIPCO dont le refus de permis n'a eu lieu que le 12 septembre 2006. Ainsi, avant même que la décision de refus à WIPCO ne soit prise, le propriétaire avait déjà conclu avec TOTAL. Est ce un pressentiment ou est ce que le propriétaire avait été suffisamment bien informé de ce qui se passait en maire ? En tous cas, ce chevauchement des faits est assez surprenant.
Aussi surprenant que l'attribution du permis à TOTAL alors qu'à l'évidence les causes ayant motivé le rejet à WIPCO devait aboutir à la même décision pour TOTAL. Comment le propriétaire s'est il arrangé pour que la décision soit favorable cette fois ci ? Une chose est sûr, c'est que ce sont les deux compères associés et futurs gérants de la stations qui ont gagné dès la délivrance du permis un pactole substantiel, auquel s'ajoute un loyer d'au moins 48000€ par an selon TOTAL, cela au détriment de la santé des voisins du terrain.
Pour gagner cette source de revenus le propriétaire savait qu'il avait comme obstacle principal la population du quartier. Jamais il ne les a informé ou consulté sur son projet même pas les plus proches voisins parmi lesquels sa propre famille n'étaient au courant de ce projet, ce n'est que par le biais de la pétition que sa tante propriétaire de la parcelle mitoyenne a su qu'il y aurait une station service auquel elle s'opposait ce qui l'a conduit à signer la première pétition fin mai 2007. Pour éviter d'alerter la population malgré l'obligation légale que constitue l'affichage du permis de construire, le propriétaire et son associé se sont arrangés pour tromper la population.
Au lieu d'afficher le permis sur un panneau conforme comme il l'est maintenant ( panneau spécial disposé face à la rue accessible à tous), ils ont affiché ce permis sur un panneau standard comme on en voit pour les habitations, caché derrière un poteau d'éclairage et contre la clôture d'un terrain mitoyen sur lequel il a été dit par le maire qu'il serait construit des logements. Ainsi, peu de gens pour ne pas dire personne n'a vu ce panneau, et ceux qui l'auraient vu ont pensé qu'il s'agissait d'un projet de logement sur le terrain voisin de celui du projet.
Ce n'est que par un conseiller municipal au courant de ce projet qui faisait des remous à la mairie, que l'un des voisins habitant à 50 m s'est rendu sur la parcelle pour constater à ce moment là l'objet exact de la construction: une station service. A la suite de ce constat la pétition a été signée par la population qui a demandé audience au maire du Lamentin ce qu'il n'ont pu obtenir que le 7 juin 2007. Le problème essentiel est que lorsque le maire donne un autorisation, le voisinage ne dispose que d'un délai de 2 mois pour attaquer la décision et demander l'annulation.
Or, il apparaît que le propriétaire s'est aussi arrangé pour réduire ce délai virtuellement. En effet, alors que le code de l'urbanisme prévoit que le panneau doit être affiché dès la délivrance du permis de construire, il apparaît (et cela n'a pas été nié par TOTAL) que le panneau n'aurait été affiché que 3 semaines plus tard, c'est à dire le 28 mars 2007 dans les conditions critiquables mentionnés plus haut. Ce même jour comme pour verrouiller juridiquement la population, TOTAL et le propriétaire auraient fait constater par huissier que le panneau était bien dressé sur le terrain sans préciser qu'il était trompeur pour le voisinage et n'assurait donc pas la mission d'information qui lui est devolue.


à suivre...

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