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TOTAL a commencé à construire sa station !

Malgré la protestation de toute la population TOTAL profite du tremblement de terre pour implanter sa station et mettre la population devant le fait accompli. Vous pouvez écouter Mr VOYER, directeur réseau de TOTAL expliquer froidement pourquoi son groupe ne veut pas renoncer à la station de bas mission:

http://lesamisdebasmission.site.voila.fr/VOYER.wav
Alors que TOTAL va faire 11 milliards de bénéfice, son groupe en Martinique met en jeu la santé et a sécurité des habitants pour repousser un concurrent.

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TOTAL défie le maire du Lamentin.

Le maire du Lamentin impliqué par TOTAL comme étant responsable de la situation a pris ses responsabilité vis à vis de la population mécontente et a demandé par un arrêté municipal, l'arrêt des travaux de construction d'une station au milieu de la population du Lamentin, TOTAL tente de s'appuyer sur l'Etat et la préfecture pour régulariser sa tricherie concernant la contenance des cuves de stockage. En effet, TOTAL avait obtenu le permis sur la base de 2 cuves de 30m3 arguant justement cela comme différence avec le projet du concurrent WIPCO repousser à leur profit. Une fois ce permis obtenu voila que TOTAL pose des cuves de 40m3 comme des voleurs sans le signaler à personne. C'est grâce à la vigilance de la population que ce changement de volume a été signalé avant l'enfouissement définitif des cuves. Face à cette tricherie de TOTAL, le maire a décidé de demander l'arrêt des travaux de construction. TOTAL tente de passer en force et défie la mairie en demandant au préfêt de valider ce changement à postériori.

http://lesamisdebasmission.site.voila.fr/modifdeclaration

Un danger pour toute la Martinique !

TOTAL a commencé à construire sa station !

Malgré la protestation de toute la population TOTAL profite du tremblement de terre pour implanter sa station et mettre la population devant le fait accompli.

Vous pouvez écouter Mr VOYER, directeur réseau de TOTAL expliquer froidement pourquoi son groupe ne veut pas renoncer à la station de bas mission: http://lesamisdebasmission.site.voila.fr/VOYER.wav

Alors que TOTAL va faire 11 milliards de bénéfice, son groupe en Martinique met en jeu la santé et a sécurité des habitants pour repousser un concurrent.

Signez la pétition en soutien

à l'association: les Amis de bas mission.

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Alors que l'on parle partout du Grenelle de l'environnement, il se trouve qu'en Martinique, les distributeurs de pétrole se mènent une lutte au détriment de la santé de la population.

Le projet de station prévu au Rond point de Bas-mission sur la RD15a entre la lézarde et Place d'armes va à l'encontre de toutes les politiques d'implantation des stations qui tendent à sortir ces équipements des zones densément peuplées au profit de la périphérie.

http://lesamisdebasmission.site.voila.fr/Plan

Ce projet inutile et dangereux pour la population est le fruit de la guerre entre la société WIPCO qui cherche à s'implanter en Martinique et TOTAL qui veut repousser un concurrent. Avec l'accord du maire qui a délivré le permis de construire, c'est la santé de la population et plus particulièrement des enfants du voisinage qui est menacée.

Les manoeuvres et la malhonnêteté de l'information au public ont paralysé les recours juridiques, le maire n'a pas voulu retirer son permis lorsque la population le lui a demandé. L'espoir existe encore de faire avorter ce projet qui va contre l'intérêt général, contre le bon sens, contre l'environnement et la santé publique. Nous avons besoin de vous tous !

Fok Zot mété Lan min épi nou pou sové Péyi là !

Un scandale pour la sécurité et la santé publique.

An stassion sèviss cé pa nimpote ki Bagay !
Une station service implique la présence de cuves remplies de produits dangereux, c'est pourquoi quelque soit leur taille elles sont considérées comme des installations classées pour l'Environnement (ICPE). Malgré les précautions prises ce sont de véritables bombes au milieu des habitations en cas d'incidents graves. La plupart des pays tentent de faire respecter des périmètres importants même en Martinique c'était aussi la politique des maires responsables qui savent que la Martinique est exposée à de nombreux risques majeurs. Pourquoi faire une station avec des habitations à moins de 20 m ? Pour des raisons financières uniquement...
http://fr.youtube.com/watch?v=BLqazI8Of-U
An station cé an poison ba ti manmay nou !
La commission européenne a pris des dispositions en 2000 pour tenter de réduire les risques engendrés par la distribution de carburant. Les recommandations poussent à sortir ces stations des centres villes, éloigner des habitations pour éviter les conséquences nocives de C.O.V Composants Organiques Volatils contenus dans les vapeurs des carburants. Malgré la nouvelle norme qui abaisse à 1% le taux de benzène dans les carburants des conséquences importantes sur la santé des adultes sont avérés.

http://lesamisdebasmission.site.voila.fr/QC2006

Les industriels pétroliers tentent de minimiser ces conséquences pour continuer leur business au détriment de la santé publique. Malgré les normes fixées par l'Europe pour ne pas trop contraindre leur activité, faisant croire que les récupérateurs de vapeurs toxiques suffiraient à épargner la population, plusieurs études confirment le lien entre proximité avec une station service et maladies respiratoires, cancer, en particulier la leucémie aigüe chez le jeune enfant. http://lesamisdebasmission.site.voila.fr/QCbilan

Cela a été confirmé par une étude de 2004: "les enfants vivant à proximité d’un garage ou d’une station service ont quatre fois plus de risque de développer une leucémie aiguë et ce chiffre tend même à augmenter avec la durée d’exposition. En se focalisant sur la leucémie aiguë non-lymphoblastique, le risque est multiplié par près de 8 !"

http://news.doctissimo.fr/imprimer.php3?id_article=1206

ou

http://www.e-sante.fr/cancer-du-sang-leucemie-leucemie-distribuee-stations-service-NN_7741-30-1.htm

Bas mission victime de la concurrence des pétroliers.

La Martinique est déjà couverte de stations service, commerce assez prospère vu le nombre de véhicules sur l'île. Mais les contrats entre les exploitants et les pétroliers font que ces derniers ont tendance a vouloir multiplier les points d'écoulement de leurs produits quitte à diminuer les bénéfices des stations en place. Tout cela explique la peur des gérants de voir de nouveaux concurrents distributeurs d'une autre marque.
http://www.domactu.com/cms/lever-de-bouclier-des-gerants-de-stations-service-_6354068753.aspx

En plus du combat des gérants en place qui défendent leur commerce, il y a aussi et surtout la concurrence des pétroliers TOTAL et WIPCO. Dans le cas de Bas mission, c'est la société WIPCO qui voulait s'installer à moins de 500m de la station TOTAL du secteur "Gamm vert". Les services techniques du Lamentin ont refusé le permis à WIPCO expliquant à juste titre que le secteur étant une zone sensible n'était pas adaptée à un commerce de distribution de carburant.

Cette réponse n'a pas satisfait WIPCO mais surtout le propriétaire du terrain qui avait un bail à construction c'est à dire un contrat très juteux assorti d'un loyer dès la délivrance du permis. Ainsi, le propriétaire s'est remis en route pour absolument obtenir ce permis par tous les moyens. Voyant que WIPCO pourrait peut être avoir ce permis et leur faire de la concurrence directe, TOTAL s'est positionné sur un projet identique sur le même terrain et à négocier le même contrat (bail à construction) avec le propriétaire du terrain (qui n'habite lui même évidemment pas à proximité de la station) afin de court circuiter WIPCO.

Finalement, alors que le permis avait été refusé à WIPCO, le maire du Lamentin a accordé le permis à TOTAL de façon assez surprenante puisque TOTAL présentait sur le fond et la nature un projet identique malgré quelques aménagements techniques. En aucun cas les différences entre les deux projets ne sauraient expliquer ce changement d'attitude...

En recevant une délégation de l'association le 11 juillet 2007, même TOTAL par la voix de son directeur réseau s'étonne de cette décision puisque la compagnie pensait qu'au final vu le secteur sensible leur demande de permis aurait été refusée aussi ce qui aurait définitivement interdit toute station à cet endroit.

Extraits de l'entretien avec, le directeur réseau de TOTAL Caraïbes:

A la question: est ce que TOTAL peut arrêter le projet, il amène à la délégation de l'association bas mission plusieurs réponses instructives sur la façon dont ce projet a vu le jour:

• Il explique à l'association que le propriétaire lui a menti en indiquant qu'il avait consulté le voisinage et que celui ci était d'accord:

Le directeur réseau de TOTAL Caraïbes: " C’est vrai qu’on avait fait un petit point initialement avec Mr A. (le propriétaire) sur la situation dans le quartier. C’est effectivement l’une des premières questions qu’on avait posé… ( …) Que ça risque de poser des problèmes vu la population. Son discours a été très clair : apparemment, il n’y aurait aucun problème…, il avait fait le tour du quartier, il n’y aura aucun problème… "

• Il explique que c'est pour contrer le projet WIPCO que TOTAL a conclu avec le propriétaire du terrain avant que WIPCO ne représente un projet:

Le directeur réseau de TOTAL Caraïbes: « Le problème aussi à notre niveau est qu’à l’époque, notre approche sur ce dossier était assez sensible… Parce qu’on avait quand même WIPCO qui était derrière qui essayait également avec des moyens, plus ou moins légaux …on va dire… de reprendre ce dossier et de remettre le grappin sur ce projet… Ce que l’on ne souhaitait pas trop non plus… Donc, on a avancé avec monsieur A, le propriétaire du terrain et on a finalisé...

• Il explique son étonnement d'avoir obtenu le permis de construire dans ce secteur inadapté:

Le directeur réseau de TOTAL Caraïbes: " Le permis de construire c’est quoi ?? C’est d’abord le maire et les administrés. Moi je suis quand même.. je vous l’avoue que je suis totalement étonné que le maire ait validé ce permis. J’avoue qu’on y croyait même pas trop.. je suis fortement étonné que le maire ait validé ce permis… " (...) Honnêtement…, le permis n’aurait pas abouti j’aurais pas été mécontent. Pas du tout … C’est peut être même la première fois que l’on à un permis pour un projet de station et quand on nous dit vous avez le permis. On est à la limite de faire la gueule. Parce que c’est vrai que l’on était pas trop emballé on avait vraiment …
On s’était positionné sur ce projet par rapport à WIPCO et en pensant vraiment que notre permis, tout comme celui de WIPCO capoterait ce qui arrêterait tout projet de station dans ce secteur…Donc, malheureusement… enfin malheureusement mais les choses sont comme ça… le maire a validé le permis. "

• TOTAL explique qu'il ne souhaitait pas ce permis mais juste arrêter tout projet dans ce secteur mais que l'obtention de ce permis arrange d'avantage le propriétaire de la parcelle de terrain que TOTAL qui est maintenant engagé vis à vis de lui:

Le directeur réseau de TOTAL Caraïbes: "Le permis a été accordé donc du fait et le jour où le permis a été accordé ça veut dire que toute la machine juridique entre guillemet par rapport au bail de construction et au financement du projet est lancée. Donc ça veut dire que nous , on ne peut plus faire marche arrière ou sinon on perd toute la partie financière. Donc la partie financière c’est un « droit au bail » . C’est un loyer qui commence 3 mois après l’obtention du permis… "

Qui est responsable ??

Comment une telle abérration peut elle arriver ? qui devait s'opposer à cela ? Qui a été défaillant dans ses responsabilités ? Si nous posons ces questions ce n'est pas trouver un coupable mais plutôt le responsable qui pourra faire que ce projet n'aboutisse pas pour le bien de la population de bas mission.

Nous avons donc interrogé toutes les autorités, la préfecture, le Conseil Général, la communauté d'aglomération du Centre (CACEM), et la mairie du Lamentin.

• Du côté de la préfecture, le directeur de cabinet du préfêt qui nous a reçu le 23 octobre et nous a expliqué qu'il n'est pas responsable, que ces services contrôlent uniquement le respect des normes techniques et que la vérification de la convenance de projet au regard des circonstances locales étaient de la responsabilité du maire du Lamentin.

• Le Conseil Général pour sa part nous a rappelé qu'il a donné un avis défavorable à ce projet de station service, notamment parce qu'il se situe sur la route départementale RD 15a déjà très chargée aux heures de pointe. Un tel projet devait donc faire l'objet d'une étude d'impact sur la trafic ce qui n'a pas été fait. http://lesamisdebasmission.site.voila.fr/aviscg972

• Pour la CACEM, il a été rappelé que la structure intercommunale n'a pas de compétence en matière de délivrance de permis de construire que cette compétence relève uniquement et strictement du maire du Lamentin. http://lesamisdebasmission.site.voila.fr/letchimy

La municipalité du Lamentin: nous nous sommes rendu au conseil municipal du Lamentin le 25 octobre 2007 à 16h. Nous avons demandé aux conseillers municipaux leur position sur cette station service en soulignant notamment le poids de leur soutien à travers la signature d'une pétition déjà signée par plus de 80 habitants du quartier Bas mission et du Lamentin. La plupart d'entre eux ont décliné notre invitation à signer la pétition argumentant notamment pour certains qu'ils ne pouvaient s'opposer à un projet signé par le maire.

D'autres certainement plus courageux ont apposé leur signature en signalant qu'il s'agissait d'un acte à titre personnel (leurs noms figurent en gras parmi les élus de la liste des signataires de la pétition en ligne sur le site). Pour ceux qui voudraient encore signer ils peuvent le faire auprès de notre association, il n'est jamais trop tard pour bien faire...

Reste maintenant à savoir la position du maire, nous lui avons adressé un courrier le 18 octobre 2007 afin de conaître sa position concernant cette station, nous n'avons toujours pas eu de réponse officielle à ce jour.

Comment est on arrivé là ?

Aujourd'hui quelle est la situation ? Pour comprendre comment on peut imposer un projet de station à toute une population sans la consulter et contre son accord uniquement pour des raisons de concurrence et de course aux profits, il faut comprendre la législation concernant ces stations, ce blog nous permettra de partager notre expérience pour prévenir les autres quartiers qui pourraient aussi se voir menacés par ces pratiques honteuses.

Tout d'abord, il faut savoir que toutes les stations services sont des installations classées pour l'environnement (ICPE) c'est à dire des établissements à risques pour la population. Selon le volume, il existe deux types stations services au regard de la législation des installations classées:
- Celles soumises à autorisation: cela veut dire qu'elle doivent avoir l'aval de la préfecture après enquête publique et information de la population, cette procédure démocratique permet de prendre en compte tous les avis notamment ceux du voisinage.

-Les autres stations comme celle bas mission sont uniquement soumises à déclaration en préfecture. Ces stations ne sont pas moins dangereuses ou moins polluantes, elles ont juste des réserves de carburant plus petites ce qui impose des ravitaillements plus fréquents. Ce qui est plus inquiétant lorsque l'on sait que les Composants Organiques Volatils (C.O.V) dont le benzène connus comme cancérigène se répand particulièrement pendant les phases de rechargement des cuves.

Ce statut est très favorable aux petites stations car très souple, il a permis à TOTAL d'avoir un permis de construire dans le quartier Bas-mission sans même que les voisins les plus proches de la parcelle ne soient tenus informés de ce projet... La seule obligation pour les installations classées soumises à déclaration est la publication du récépissé d'installation en mairie pendant un mois qui doit être constatée par un procès verbal dressé par la mairie.

Nous aurions aimé pouvoir vous mettre ce constat en ligne mais il n'existe pas parce que jamais cet affichage n'a eu lieu. Nous sommes allés voir en marie et le service réglementation nous a reconnu n'avoir jamais vu passé ce récépissé, nous avons officiellement demandé à la mairie ce procès verbal qu'elle n'a pas pu transmettre à ce jour mais elle refuse de reconnaître ce vice de forme substantiel.

Une fois ce récépissé récupéré en préfecture, il faut pour la société avoir le permis de construire délivré par le maire de la commune. Ce permis n’est pas une formalité car la délivrance du permis de construire pour une station service doit être soumise par la mairie à l’avis de certaines commissions et surtout à l’assentiment du maire qui donne un avis d’opportunité au regard des circonstances locales particulières que lui seul au contact de la population et du terrain peut connaître et signe au final le permis au nom de la commune.

Dans le cas de bas mission, la mairie dit avoir eu que des avis favorables alors que les pièces demandées pour certaines seulement fournies montrent le contraire :
- La commission sécurité du Lamentin : la maire ne nous a pas fourni le procès verbal de leur décision, se sont ils réunis ? ont ils émis des réserves ? un avis défavorable ? personne ne sait..

- L’avis du Conseil Général : contrairement à ce qui est dit à la mairie est un avis défavorable en particulier au regard des risques de perturbations du trafic par une station placée sur un axe déjà embouteillé. http://lesamisdebasmission.site.voila.fr/aviscg972

- La CACEM pour sa part souligne ne pas avoir été consulté sur ce projet alors même qu’elle est gestionnaire de la voirie communale (rue du trou au chat..) où le projet prévoit l’entrée de la station.

- L’avis du Service Départemental Sécurité Incendie : est un avis favorable mais réservé car il précise que c’est un avis conditionné à l’existence d’un accès à une bouche d’incendie à moins de 150m sans même se déplacer sur place pour voir la configuration des lieux.

- Les autres avis sont aussi des avis techniques qui portent sur l’évacuation des eaux (ODISSY, DSDS), l’accessibilité pour les handicapés… La lecture des visas sur le permis accordé à TOTAL est assez stupéfiante car au final contrairement à ce qui a été dit, ni la CACEM, ni la DRIRE (Direction régionale Industrie Recherche et Environnement) n'ont été consultés, et l'avis du Conseil Général est défavorable à ce projet.

Dans tous les cas, même avec les avis favorables de toutes les commissions, le maire à toujours le droit de refusé le permis notamment lorsque la construction est succeptible de porter atteinte à la sécurité, ce qui est le cas de cette station de vente de carburant dans un secteur sensible. Ce sont exactement ces arguments qui ont motivé le rejet d'un projet similaire le 12 septembre 2007 présenté le concurrent de TOTAL, la société WIPCO.

http://lesamisdebasmission.site.voila.fr/permisWIPCO

C'est pourquoi le changement d'attitude de la mairie du Lamentin en mars 2007 est inexplicable et tellement surprenant que la société WIPCO a écrit à la mairie du Lamentin pour demander l'annulation de ce permis à TOTAL.

http://lesamisdebasmission.site.voila.fr/rgwipco

Finalement voyant que l'annulation du permis de TOTAL n'arrangerait que les habitants mais ne leur permettrait pas d'avoir la place convoitée, la société WIPCO a préféré laisser tomber son recours contre la mairie alors qu'ayant déposé un recours gracieux cette société était pleinement recevable contrairement à l'association qui avait été retardé par la confiance dans le maire pour régler le problème et les manoeuvres du propriétaire du terrain.

La position du Maire du Lamentin

Le maire n'a toujours pas répondu à notre lettre l'invitant à nous donner sa position officielle mais il nous a rencontré deux fois. Tout d'abord dès le mois de juin 2007 puis au conseil municipal d'octobre 2007. De ces deux rencontres résulte une position très ambiguë pour ne pas dire contradictoire:

• Lors du rendez vous accordé par le maire le 7 juin 2007 au cours duquel une délégation de Bas mission a remis officiellement une première pétition demandant le retrait du permis de construire, le maire s'est dit opposé à ce projet de station service. Il dit alors qu'il n'était pas en mesure de refuser le permis à TOTAL car toutes les autorités consultées avaient donné un avis favorable, selon lui il était obligé de signer ce permis. Il ajoute qu'il ne pouvait pas non plus retirer son permis de construire et arrêter le projet, il n'en avait pas les moyens. Enfin, il assure même que si la population attaquait en justice il ne serait pas mécontent que ce permis soit annulé.

• A ce moment là, encore tôt dans la procédure, les habitants ont fait confiance au maire mais par la suite au cours de la procédure, ils ont découvert des éléments contraires aux informations données par leur élu.En effet, tous les services contactés pour avoir des informations sur le permis, les dossiers, la procédures ont précisé que le maire est libre de signer ou ne pas signer un permis de construire et qu'en particulier, l'insertion d'une installation classées dans l'urbanisme local est de sa compétence. D'ailleurs, l'association a appris que le Lamentin avait refusé un permis de construire à une autre société pétrolière (WIPCO) à peine 6 mois avant sur le même terrain en argumentant justement inadaptation de ce genre d'équipement dans un secteur sensible comme Bas mission.

• Par ailleurs, les juristes consultés ont ajouté que le maire pouvait encore à l'époque retirer son permis puisqu'il le considérait inadapté et mal étudié. La règle étant que dans les 4 mois suivant la délivrance du permis, le maire peut retirer le permis ce qui aurait été donc possible jusqu'au 7 juillet. Au moment de la rencontre initiale avec le maire, il lui restait donc précisément encore un mois pour retirer le permis à TOTAL s'il l'avait souhaité. Ce retrait même contesté aurait tout de même ouvert de nouveaux délais contentieux aux habitants et ainsi évité qu'ils soient hors délais.

• Enfin, faisant confiance au maire et faute d'information sur les procédures à suivre, les habitants n'ont pas saisi assez vite le tribunal administratif pour annuler le permis. Ce n'est que plus tard, lorsqu'une habitante qui n'était pas au courant à l'époque de ce projet de station (faute d'affichage honnête sur le terrain) a saisi le juge administratif en urgence pour annuler le permis. Lors de cette procédure, alors que l'on s'attendait que la mairie soit passive dans la procédure afin de favoriser le recours, il se trouve que le maire a envoyé un avocat qui a plaidé et demandé comme pour punir l'habitante une somme de 3000€ alors que TOTAL même défendant son permis ne me demandait que 1000€. Comment expliquer cette attitude alors qu'aucun texte n'oblige la mairie à se faire représenter, en particulier par un avocat ce qui n'est pas obligatoire devant le tribunal administratif. La présence d'un avocat est venue comme une trahison puisque cela traduit bien la volonté municipale de défendre ce projet contrairement à ce qui a été dit. La population ne sait donc pas sur quel pied danser et que penser de cette situation.

• C'est pour éclaircir la situation que nous avons adressé au maire un courrier le 19 octobre 2007 mais en l'absence de réponse de sa part nous sommes allés à sa rencontre lors du conseil municipal du 25 octobre 2007. Juste avant le début de la séance nous avons pu nous entretenir avec le maire qui a confirmé son opposition à ce projet. Cette fois ci, forts des informations recueillies depuis nous avons posés de questions complémentaires sur les incohérences avec les actions de la mairie. Se tournant vers ses services, il a réaffirmer par son Directeur Général des Services que la mairie n'avait pas le choix qu'elle se devait "d'accorder le permis n'ayant que des avis favorables"

• Nous lui avons alors opposé le cas du permis précédent refusé pour un projet identique, ce à quoi il a répondu en se trompant que c'était le même pétitionnaire (faisant ainsi référence au propriétaire Mr A.) alors qu'il y a eu deux pétitionnaires successifs et concurrents tout d'abord WIPCO puis TOTAL. Compte tenu du contrat "bail à construction" entre TOTAL et le propriétaire Mr A. c'est ce dernier qui est le principal bénéficiaire de ce projet au regard des sommes importantes en cause.

• Au final, notre intervention au conseil municipal a permis de clarifier un peu la situation puisque le Directeur Général des Services du Lamentin et son service juridique considèrent que ce permis est valable et que pour eux la station devrait voir le jour car rien s'y oppose. Le maire et ses services se contentant de dire qu'ils ont suivi les avis des autres autorités n'ont pu répondre à notre question: qu'allez vous faire pour empêcher ce projet, pour sauvegarder la sécurité et la santé des enfants du quartier Bas mission ?

La grande déception est venue des élus municipaux car mis à part ceux qui ont signé la pétition à titre personnel, la plupart ont dit ne pas vouloir aller contre un projet signé par le maire, même uniquement dans le cadre d'une pétition... Comment est il possible pour un maire d'être contre un projet d'installation classée sur le territoire de sa commune et pourtant signer le permis de construire et ne rien faire pour l'empêcher ? Qui protège la population en Martinique contre les risques technologiques...

Un propriétaire cupide qui joue la surenchère.

Que ce soit une station WIPCO ou TOTAL, nous ne voulons pas de cette station. Le propriétaire du terrain et son associé sont les seuls véritables bénéficiaires dans les deux cas. Ils ont joué la surenchère entre les deux pétroliers et usé de tous les moyens pour décrocher le permis de construire, paralyser l'action du voisinage et tromper la justice.

Pour comprendre les enjeux de cette station, il faut se poser la question:" à qui profite le projet de station à Bas mission ?".
La première réponse évidente est TOTAL bien sûr, puisque la compagnie pétrolière disposera d'un point supplémentaire d'écoulement de ses produits même si cette station risque de lui poser des problèmes avec le gérant de la station de Petit manoir qui subira de plein fouet la concurrence de la nouvelle station à moinsde 500m. C'est peut être pour cette raison, et de peur d'une demande de contrepartie de ce gérant que TOTAL dit "regretter ce permis de construire" posé juste pour repousser WIPCO.

Le vrai bénéficiaire dans cette affaire est le propriétaire qui, avec son associé ont fait des pieds et des mains pour avoir ce permis de construire improbable. Ils ont fait monter les enchères entre TOTAL et WIPCO, comme la date de dépôt de déclaration en préfecture par TOTAL l'atteste et cela confirme les propos du directeur réseau de TOTAL. En effet, la déclaration à la préfecture pour la création d'une installation classée à bas mission date du 05 septembre 2006, elle a été signé par le directeur réseau de TOTAL le 1 septembre 2006 et sûrement négociée au moins un quinzaine de jours avant avec le propriétaire.
http://lesamisdebasmission.site.voila.fr/ICPE

Cela semble est bizarre dans la mesure où ce propriétaire était dans le même temps engagé dans une demande permis de construire au nom de la société WIPCO dont le refus de permis n'a eu lieu que le 12 septembre 2006. Ainsi, avant même que la décision de refus à WIPCO ne soit prise, le propriétaire avait déjà conclu avec TOTAL. Est ce un pressentiment ou est ce que le propriétaire avait été suffisamment bien informé de ce qui se passait en maire ? En tous cas, ce chevauchement des faits est assez surprenant.

Aussi surprenant que l'attribution du permis à TOTAL alors qu'à l'évidence les causes ayant motivé le rejet à WIPCO devait aboutir à la même décision pour TOTAL. Comment le propriétaire s'est il arrangé pour que la décision soit favorable cette fois ci ? Une chose est sûr, c'est que ce sont les deux compères associés et futurs gérants de la stations qui ont gagné dès la délivrance du permis un pactole substantiel, auquel s'ajoute un loyer d'au moins 48000€ par an selon TOTAL, cela au détriment de la santé des voisins du terrain.

Pour gagner cette source de revenus le propriétaire savait qu'il avait comme obstacle principal la population du quartier. Jamais il ne les a informé ou consulté sur son projet même pas les plus proches voisins parmi lesquels sa propre famille n'étaient au courant de ce projet, ce n'est que par le biais de la pétition que sa tante propriétaire de la parcelle mitoyenne a su qu'il y aurait une station service auquel elle s'opposait ce qui l'a conduit à signer la première pétition fin mai 2007. Pour éviter d'alerter la population malgré l'obligation légale que constitue l'affichage du permis de construire, le propriétaire et son associé se sont arrangés pour tromper la population.

Au lieu d'afficher le permis sur un panneau conforme comme il l'est maintenant ( panneau spécial disposé face à la rue accessible à tous), ils ont affiché ce permis sur un panneau standard comme on en voit pour les habitations, caché derrière un poteau d'éclairage et contre la clôture d'un terrain mitoyen sur lequel il a été dit par le maire qu'il serait construit des logements. Ainsi, peu de gens pour ne pas dire personne n'a vu ce panneau, et ceux qui l'auraient vu ont pensé qu'il s'agissait d'un projet de logement sur le terrain voisin de celui du projet.

Ce n'est que par un conseiller municipal au courant de ce projet qui faisait des remous à la mairie, que l'un des voisins habitant à 50 m s'est rendu sur la parcelle pour constater à ce moment là l'objet exact de la construction: une station service. A la suite de ce constat la pétition a été signée par la population qui a demandé audience au maire du Lamentin ce qu'il n'ont pu obtenir que le 7 juin 2007. Le problème essentiel est que lorsque le maire donne un autorisation, le voisinage ne dispose que d'un délai de 2 mois pour attaquer la décision et demander l'annulation.

Or, il apparaît que le propriétaire s'est aussi arrangé pour réduire ce délai virtuellement. En effet, alors que le code de l'urbanisme prévoit que le panneau doit être affiché dès la délivrance du permis de construire, il apparaît (et cela n'a pas été nié par TOTAL) que le panneau n'aurait été affiché que 3 semaines plus tard, c'est à dire le 28 mars 2007 dans les conditions critiquables mentionnés plus haut. Ce même jour comme pour verrouiller juridiquement la population, TOTAL et le propriétaire auraient fait constater par huissier que le panneau était bien dressé sur le terrain sans préciser qu'il était trompeur pour le voisinage et n'assurait donc pas la mission d'information qui lui est devolue.


à suivre...