La position du Maire du Lamentin

Le maire n'a toujours pas répondu à notre lettre l'invitant à nous donner sa position officielle mais il nous a rencontré deux fois. Tout d'abord dès le mois de juin 2007 puis au conseil municipal d'octobre 2007. De ces deux rencontres résulte une position très ambiguë pour ne pas dire contradictoire:

• Lors du rendez vous accordé par le maire le 7 juin 2007 au cours duquel une délégation de Bas mission a remis officiellement une première pétition demandant le retrait du permis de construire, le maire s'est dit opposé à ce projet de station service. Il dit alors qu'il n'était pas en mesure de refuser le permis à TOTAL car toutes les autorités consultées avaient donné un avis favorable, selon lui il était obligé de signer ce permis. Il ajoute qu'il ne pouvait pas non plus retirer son permis de construire et arrêter le projet, il n'en avait pas les moyens. Enfin, il assure même que si la population attaquait en justice il ne serait pas mécontent que ce permis soit annulé.

• A ce moment là, encore tôt dans la procédure, les habitants ont fait confiance au maire mais par la suite au cours de la procédure, ils ont découvert des éléments contraires aux informations données par leur élu.En effet, tous les services contactés pour avoir des informations sur le permis, les dossiers, la procédures ont précisé que le maire est libre de signer ou ne pas signer un permis de construire et qu'en particulier, l'insertion d'une installation classées dans l'urbanisme local est de sa compétence. D'ailleurs, l'association a appris que le Lamentin avait refusé un permis de construire à une autre société pétrolière (WIPCO) à peine 6 mois avant sur le même terrain en argumentant justement inadaptation de ce genre d'équipement dans un secteur sensible comme Bas mission.

• Par ailleurs, les juristes consultés ont ajouté que le maire pouvait encore à l'époque retirer son permis puisqu'il le considérait inadapté et mal étudié. La règle étant que dans les 4 mois suivant la délivrance du permis, le maire peut retirer le permis ce qui aurait été donc possible jusqu'au 7 juillet. Au moment de la rencontre initiale avec le maire, il lui restait donc précisément encore un mois pour retirer le permis à TOTAL s'il l'avait souhaité. Ce retrait même contesté aurait tout de même ouvert de nouveaux délais contentieux aux habitants et ainsi évité qu'ils soient hors délais.

• Enfin, faisant confiance au maire et faute d'information sur les procédures à suivre, les habitants n'ont pas saisi assez vite le tribunal administratif pour annuler le permis. Ce n'est que plus tard, lorsqu'une habitante qui n'était pas au courant à l'époque de ce projet de station (faute d'affichage honnête sur le terrain) a saisi le juge administratif en urgence pour annuler le permis. Lors de cette procédure, alors que l'on s'attendait que la mairie soit passive dans la procédure afin de favoriser le recours, il se trouve que le maire a envoyé un avocat qui a plaidé et demandé comme pour punir l'habitante une somme de 3000€ alors que TOTAL même défendant son permis ne me demandait que 1000€. Comment expliquer cette attitude alors qu'aucun texte n'oblige la mairie à se faire représenter, en particulier par un avocat ce qui n'est pas obligatoire devant le tribunal administratif. La présence d'un avocat est venue comme une trahison puisque cela traduit bien la volonté municipale de défendre ce projet contrairement à ce qui a été dit. La population ne sait donc pas sur quel pied danser et que penser de cette situation.

• C'est pour éclaircir la situation que nous avons adressé au maire un courrier le 19 octobre 2007 mais en l'absence de réponse de sa part nous sommes allés à sa rencontre lors du conseil municipal du 25 octobre 2007. Juste avant le début de la séance nous avons pu nous entretenir avec le maire qui a confirmé son opposition à ce projet. Cette fois ci, forts des informations recueillies depuis nous avons posés de questions complémentaires sur les incohérences avec les actions de la mairie. Se tournant vers ses services, il a réaffirmer par son Directeur Général des Services que la mairie n'avait pas le choix qu'elle se devait "d'accorder le permis n'ayant que des avis favorables"

• Nous lui avons alors opposé le cas du permis précédent refusé pour un projet identique, ce à quoi il a répondu en se trompant que c'était le même pétitionnaire (faisant ainsi référence au propriétaire Mr A.) alors qu'il y a eu deux pétitionnaires successifs et concurrents tout d'abord WIPCO puis TOTAL. Compte tenu du contrat "bail à construction" entre TOTAL et le propriétaire Mr A. c'est ce dernier qui est le principal bénéficiaire de ce projet au regard des sommes importantes en cause.

• Au final, notre intervention au conseil municipal a permis de clarifier un peu la situation puisque le Directeur Général des Services du Lamentin et son service juridique considèrent que ce permis est valable et que pour eux la station devrait voir le jour car rien s'y oppose. Le maire et ses services se contentant de dire qu'ils ont suivi les avis des autres autorités n'ont pu répondre à notre question: qu'allez vous faire pour empêcher ce projet, pour sauvegarder la sécurité et la santé des enfants du quartier Bas mission ?

La grande déception est venue des élus municipaux car mis à part ceux qui ont signé la pétition à titre personnel, la plupart ont dit ne pas vouloir aller contre un projet signé par le maire, même uniquement dans le cadre d'une pétition... Comment est il possible pour un maire d'être contre un projet d'installation classée sur le territoire de sa commune et pourtant signer le permis de construire et ne rien faire pour l'empêcher ? Qui protège la population en Martinique contre les risques technologiques...